Conseil des ministres du 3 juin 2009
03.juin2009
Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Conseil économique, social et environnemental - Fusion des professions d’avocat et d’avoué près les cours d’appel - Commissions administratives à caractère consultatif - Accords internationaux et autres textes - Les perspectives d’investissement dans les infrastructures énergétiques - Le pacte national pour l’emploi des personnes handicapées - La mise en œuvre de la réforme de France Télévisions - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
Le Premier ministre a présenté un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
Ces deux textes visent à [...]
Le Premier ministre a présenté un projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental.
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a transformé [...]
La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi portant fusion des professions d’avocat et d’avoué près les cours d’appel.
Ce texte a pour objet de supprimer l’obligation de [...]
Décrets
Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le décret du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère [...]
Ce texte est composé de deux projets de loi.
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le [...]
Communications
Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, a présenté une communication relative aux perspectives d’investissement dans les [...]
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la secrétaire d’Etat chargée de la solidarité ont présenté une communication sur le pacte national [...]
La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication sur la mise en œuvre de la réforme de France Télévisions.
La loi du 5 mars 2009 relative à la communication [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
[...]
