Conseil des ministres du 3 février 2010
03.février2010
Création de la force de gendarmerie européenne - Cérémonies publiques et préséances - La discussion au Parlement du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Le plan d’action sur les algues vertes - L’année croisée France-Russie - L’intermédiation locative – Mesure d'ordre individuel
Projets de loi
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité, signé le 18 octobre 2007, entre l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas et [...]
Décrets
Le secrétaire d’État chargé des affaires européennes a présenté un décret modifiant le décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et [...]
Communications
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une communication relative à la discussion au Parlement du projet de loi d’orientation et de programmation [...]
Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche et la secrétaire d’État chargée de l’écologie ont présenté une communication relative au plan d’action sur les algues vertes.
Ce plan [...]
Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à l’année croisée France-Russie.
Le Président de la République et M. Vladimir Poutine, alors Président de la [...]
Le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme a présenté une communication relative à l’intermédiation locative.
Engagé en 2008 et renforcé dans le cadre du plan de relance de [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Philippe GROS, administrateur civil hors classe, est [...]
