Conseil des ministres du 3 août 2010
03.août2010
Département de Mayotte - Établissement public de Paris-Saclay - Accords internationaux et autres textes - Le bilan de la réforme du livret A - La lutte contre les cambriolages - La coopération internationale du ministère de la culture et de la communication - Mesures d'ordre individuel - La négociation du cadre de Bâle III
Projets de loi
La ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer, a présenté un projet de loi organique et un projet de loi relatifs au [...]
Décrets
Le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire a présenté un décret relatif à l’établissement public de Paris-Saclay.
Ce décret, pris en application de la loi du 3 juin 2010 [...]
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant :
Décret relatif aux conseillers de défense et de sécurité (Premier ministre).
Les conseillers de défense et de sécurité, qui exercent [...]
Communications
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté une communication faisant le bilan de la réforme du livret A.
18 mois après l’entrée en vigueur le 1er janvier 2009 de cette [...]
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une communication relative à la lutte contre les cambriolages.
Les cambriolages sont une forme de délinquance [...]
Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à la coopération internationale du ministère de la culture et de la communication.
Le ministère a [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
[...]
