Conseil des ministres du 29 octobre 2008
29.octobre2008
Accord entre la France et Interpol - la gestion des flux migratoires - Projet de loi de programmation militaire 2009-2014 - Code de la défense - L'Europe de la défense - Les industries agroalimentaires - Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale [...]
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la [...]
Le ministre de la défense a présenté un projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense.
Ce projet de loi met [...]
Décrets
Le ministre de la défense a présenté un décret relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et en conseil des ministres). [...]
La secrétaire d'Etat chargée de la famille a présenté un décret créant un Haut Conseil de la famille.
La création de ce conseil a pour objectif de doter la politique familiale d'une instance de [...]
Communications
Le ministre de la défense et le ministre des affaires étrangères et européennes ont présenté une communication relative à l'Europe de la défense.
Un large consensus se dégage sur nos initiatives et [...]
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication relative à la place et au développement des industries agroalimentaires.
Avec un excédent commercial de 9 Mds€ en 2007, les [...]
A l'occasion de la journée mondiale de prévention de l'accident vasculaire cérébral, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté une communication [...]
Nominations
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
[...]
