Conseil des ministres du 29 juillet 2009
29.juillet2009
Élection des députés - Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés - Entreprise publique La Poste et activités postales - Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - Relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale - La mise en œuvre de la réforme constitutionnelle - Le passage au LMD des professions paramédicales.
Projets de loi
Le secrétaire d’Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales a présenté un projet de loi organique relatif à l’élection des députés et une ordonnance relative à l’élection de députés par [...]
Le ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie, a présenté un projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités [...]
Le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a présenté un projet de loi relatif aux réseaux [...]
Ordonnances
Le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales a présenté une ordonnance répartissant les sièges de députés élus dans les départements, dans les collectivités d’outre-mer et [...]
Décrets
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État a présenté un décret portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de [...]
Accords internationaux et autres textes
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux (ministère des affaires étrangères et européennes).
Cet accord signé en 2006 [...]
Communications
Le Premier ministre a présenté une communication relative à la mise en œuvre de la réforme constitutionnelle.
La révision constitutionnelle adoptée il y a un an est l’une des plus importantes qu’ait [...]
La ministre de la santé et des sports a présenté une communication relative au passage au LMD des professions paramédicales.
Les infirmières sont au cœur du système de soins. Afin de donner à cette [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
[...]
