Conseil des ministres du 29 juillet 2009
29.juillet2009
Élection des députés - Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés - Entreprise publique La Poste et activités postales - Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - Relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale - La mise en œuvre de la réforme constitutionnelle - Le passage au LMD des professions paramédicales.
Projets de loi
Le secrétaire d’Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales a présenté un projet de loi organique relatif à l’élection des députés et une ordonnance relative à l’élection de députés par [...]
Le ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie, a présenté un projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités [...]
Le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a présenté un projet de loi relatif aux réseaux [...]
Ordonnances
Le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales a présenté une ordonnance répartissant les sièges de députés élus dans les départements, dans les collectivités d’outre-mer et [...]
Décrets
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État a présenté un décret portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de [...]
Accords internationaux et autres textes
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux (ministère des affaires étrangères et européennes).
Cet accord signé en 2006 succède à un précédent [...]
Communications
Le Premier ministre a présenté une communication relative à la mise en œuvre de la réforme constitutionnelle.
La révision constitutionnelle adoptée il y a un an est l’une des plus importantes qu’ait [...]
La ministre de la santé et des sports a présenté une communication relative au passage au LMD des professions paramédicales.
Les infirmières sont au cœur du système de soins. Afin de donner à cette [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge [...]
