Conseil des ministres du 29 août 2007
29.août2007
Politique étrangère - Défense - Immigration - Education - Consommation
Projets de loi
Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue [...]
Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le [...]
Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la [...]
Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord-cadre et de deux accords additionnels entre le Gouvernement de la République [...]
Décrets
Le ministre de la Défense a présenté un décret modifiant le code de la défense (partie réglementaire).
Le projet de décret met en cohérence la rédaction de la partie réglementaire du code de la [...]
Communications
Le ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement a présenté une communication sur les accords de gestion concertée des flux migratoires et de [...]
Le ministre de l'Education nationale, le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité et le ministre de l'Agriculture et de la Pêche ont présenté une communication sur la rentrée [...]
Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche et le secrétaire d'État chargé de la Consommation et du Tourisme ont présenté une communication sur l'évolution des prix des produits alimentaires.
Les [...]
Nominations
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
il est mis fin aux fonctions de directeur, chargé de la [...]
