28/11/2012
- Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires - Accord entre la France et l’Italie pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin - Systèmes de transport intelligents - Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi - L’admission au séjour des étrangers en situation irrégulière - La lutte contre le travail illégal - Le conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne - Mesures d'ordre individuel -
Projets de loi
Le ministre de l’intérieur a présenté un projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et un projet d...
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République ital...
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté un projet de loi ratifiant l’or...
Communications
Le ministre de l’économie et des finances a présenté le projet d’amendement que le Gouvernement dépose au projet de loi de finances rectificative pour 2012 portant création du crédit d’impôt...
Le ministre de l’intérieur a présenté les nouvelles orientations en matière d’admission au séjour des étrangers en situation irrégulière, applicables à compter du 3 décembre 2012.
Conforméme...
Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la lutte contre le travail illégal.
La feuille de route iss...
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative au conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne, qui s’est tenu les 20 et 21 novembre...
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l’égalité des territoires et du logement et de la ministre de l’écologie, du dévelop...
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