Conseil des ministres du 28 octobre 2009
28.octobre2009
Projets de loi
Le Premier ministre a présenté un projet de loi portant réforme des juridictions financières.
Ce texte met en œuvre les nouvelles missions confiées à la Cour des comptes par l’article 47-2 de la [...]
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant :
Ordonnance modifiant l’ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière [...]
Communications
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a présenté une communication relative aux orientations du deuxième plan santé au travail.
Elaboré en [...]
Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à l’abonnement gratuit à la presse pour les jeunes de 18 à 24 ans.
Le Président de la République a annoncé le [...]
Le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a présenté une communication relative aux Assises de la [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Christian NOYER, administrateur civil hors classe, est nommé gouverneur de la [...]
