Conseil des ministres du 28 juillet 2010
28.juillet2010
Conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental - Nomination des recteurs d’académie - Accords internationaux et autres textes - Les suites de la réforme de la taxe professionnelle - La mise en œuvre de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - L’action de l’HADOPI - Mesures d'ordre individuel.
Décrets
Le Premier ministre a présenté un décret relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental.
Ce décret tire les conséquences de la révision [...]
Le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ont présenté un décret relatif à la nomination des recteurs d’académie.
Les conditions de [...]
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
[...]
Communications
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté une communication relative aux suites de la réforme de la taxe professionnelle.
L’ensemble des textes d’application nécessaires en [...]
La ministre de la santé et des sports a présenté une communication relative à la mise en œuvre de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Un an [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
[...]
