Conseil des ministres du 28 janvier 2009
28.janvier2009
Application de la loi de modernisation de l'économie - La fiducie - Attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Conseil de la création artistique - Accords internationaux et autres textes (ordonnances) - La gestion des conséquences de la tempête dans le Sud-Ouest - Les dates de l'élection des représentants de la France au Parlement européen - Le contrôle sur les opérateurs de l'État - Mesures d'ordre individuel
Ordonnances
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté cinq ordonnances, prises sur le fondement de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie :
Ordonnance relative aux [...]
La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une ordonnance portant diverses mesures relatives à la fiducie.
La fiducie est un contrat qui permet de transférer simplement et efficacement [...]
Décrets
Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le décret du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Ce décret confie au [...]
La ministre de la culture et de la communication a présenté un décret relatif au Conseil de la création artistique.
A l'occasion des vœux qu'il a présentés le 13 janvier 2009, à Nîmes, au monde de [...]
Ce texte est composé de deux ordonnances
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
Ordonnance relative aux informations sur le donneur d'ordre qui doivent accompagner les [...]
Communications
Le Premier ministre a présenté une communication relative à la gestion des conséquences de la tempête dans le Sud-Ouest.
Il a fait un premier bilan de la tempête et des premières mesures prises par [...]
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une communication sur les dates de l'élection des représentants de la France au Parlement européen.
Ces [...]
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté une communication relative au contrôle sur les opérateurs de l'État.
Il s'agit d'étendre la démarche de [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du [...]
