27/06/2012
- Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) - Relèvement du salaire minimum de croissance - La lutte contre les feux de forêt - Une exigence d’exemplarité : l’égalité entre les femmes et les hommes au coeur de l’action publique - Le cinquantième anniversaire du traité de l’Élysée et l’année franco-allemande 2012-2013 - Mesures d'ordre individuel - Autorisation d'engager la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale
Ordonnances
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté une ordonnance relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)....
Décrets
Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC).
Ce décret a été so...
Communications
Le ministre de l’intérieur a présenté le dispositif de lutte contre les feux de forêt pour la saison 2012.
L’an dernier, 4 500 hectares de forêt ont été brûlés dans les départements méditerr...
La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique ont présenté une communication rela...
Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, a présenté une communication relative au cinquantième anniversaire du traité de l’Élysée et à...
Points en discussion
Le conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à engager, conformément à l’article 49, alinéa 1 de la Constitution, la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de po...
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
M. Jean-François GIRAULT, ministre plénipotentiaire de 2ème cla...
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