Conseil des ministres du 27 mai 2009
27.mai2009
Missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales - Accords internationaux et autres textes - La politique du Gouvernement en faveur de la recherche et de l’innovation - Le Palais de Tokyo : un nouveau lieu pour la création et les créateurs en France - Le renforcement de la stratégie nationale pour la biodiversité - Mesures d’ordre individuel.
Projets de loi
La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
Ce projet [...]
Le ministre de la défense a présenté un projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français.
Le Gouvernement a décidé de faciliter l’indemnisation des [...]
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté le projet de loi de règlement des comptes pour l’année 2008.
La loi de finances initiale prévoyait pour 2008 un [...]
Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant :
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie [...]
Communications
Le ministre de l’éducation nationale a présenté une communication relative à la « reconquête » du mois de juin.
Rendre aux élèves et à leurs professeurs le temps d’étude dont ils étaient [...]
Le secrétaire d’État chargé de l’emploi a présenté une communication relative à la politique de l’emploi.
Pour affronter la crise, le Gouvernement mène de pair une politique de soutien de l’activité [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :
M. Jean-Michel CASA, [...]
