Conseil des ministres du 27 juin 2007
27.juin2007
Economie - Justice - Défense - Minima sociaux - Service public - Sécurité routière - Tourisme - Mesures d'ordre individuel
Autorisation d'engager la responsabilité du gouvernement sur une déclaration de politique générale :
Le Conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à engager, conformément à l'article 49, alinéa 1 de la Constitution, la responsabilité du Gouvernement sur la déclaration de politique générale qu'il présentera devant l'Assemblée nationale.
Projets de loi
La ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers.
Cette ordonnance a [...]
La garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté une lettre rectificative au projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
La lutte contre la récidive [...]
Le ministre de la Défense a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à [...]
Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance.
Les dispositions du code du travail relatives à la [...]
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté un décret portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, [...]
Communications
Le ministre d'État, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, et la ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales ont présenté une [...]
Le secrétaire d'État chargé de la Consommation et du Tourisme a présenté une communication relative à la préparation de la saison touristique estivale.
Le lancement de la saison touristique [...]
Nominations
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre : M. Pierre-René Lemas, préfet hors cadre (hors classe), [...]
