Conseil des ministres du 27 février 2008
27.février2008
Droits de l'Homme - Collectivités territoriales - Etat - Politique étrangère - Agriculture - Education nationale - Santé
Projets de loi
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou [...]
Ordonnances
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a présenté une ordonnance relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Cette ordonnance a pour [...]
Décrets
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un décret portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de [...]
Communications
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication retraçant les débats organisés dans les départements sur l'évolution de la politique agricole commune.
Ces débats se sont [...]
Le ministre de l'éducation nationale a présenté une communication sur les nouveaux programmes de l'école primaire.
Plus courts et rédigés de façon à être compris par tous, ces programmes intègrent [...]
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a présenté une communication sur le plan « santé-jeunes ».
Ce plan comporte une série de mesures visant à mieux protéger la santé des jeunes et [...]
Nominations
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :
M. Guillaume [...]
