Conseil des ministres du 27 août 2008
27.août2008
Affaires étrangères - Outre-Mer - Affaires sociales - Présidence française de l'Union européenne - Education nationale - Adoption - Jeux olympiques de Pékin
Projets de loi
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie [...]
Ordonnances
Le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer a présenté :
une ordonnance relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en [...]
Décrets
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a présenté un décret modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de [...]
Ceci n'est pas un décret mais une décision de demande prise en Conseil des ministres.
Sur la proposition du Premier ministre et en application du 3ème alinéa de l'article 35 de la [...]
Communications
Le Premier ministre a fait un point d'étape sur la présidence française de l'Union européenne.
Il a rappelé que des premiers résultats positifs importants avaient été enregistrés, en particulier le [...]
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche ont présenté une communication relative à la rentrée scolaire et aux chantiers engagés pour l'année scolaire [...]
La secrétaire d'État chargée de la famille et la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme ont présenté une communication relative à l'adoption.
Le rapport remis [...]
Le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative a présenté une communication relative au bilan des Jeux olympiques de Pékin.
Le bilan de la délégation française est [...]
Nominations
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : [...]
