Conseil des ministres du 26 septembre 2007
26.septembre2007
Budget - Santé - Sécurité - Tourisme - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté, avec la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, le projet de loi de finances pour 2008.
Premier budget [...]
Ordonnances
La ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports a présenté une ordonnance relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de [...]
Communications
La ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales a présenté une communication relative au bilan de la campagne de lutte contre les feux de forêt en 2007.
Les résultats [...]
Le secrétaire d'État chargé de la Consommation et du Tourisme a présenté une communication relative au bilan de la saison touristique.
Cet été, en dépit de conditions météorologiques dégradées sur [...]
Nominations
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Pierre Charon est nommé membre du Conseil économique [...]
