Conseil des ministres du 26 novembre 2008
26.novembre2008
Projets de loi
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord qui permettent l'accession de la République [...]
Ordonnances
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté une ordonnance portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie [...]
Décrets
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté un décret instituant un comité de pilotage des États généraux de la bioéthique.
La révision de la loi [...]
Communications
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté le plan pour une pêche durable et responsable.
Le secteur des pêches maritimes est conduit à une évolution rapide face à la diminution des [...]
La ministre du logement et de la ville a présenté une communication relative au développement des places d'hébergement et de logement temporaire pour les personnes sans abri.
Le lancement du [...]
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté une communication sur l'évaluation de la performance dans la fonction publique.
Sur la base d'un accord sur le [...]
Le secrétaire d'État chargé de l'emploi a présenté une communication relative à la mise en place de « Pôle emploi ».
La création au 1er janvier 2009 de l'opérateur issu de la fusion ANPE-Assédic [...]
Nominations
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du [...]
