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Conseil des ministres du 26 mars 2008

26.mars2008

Travail - Institutions - Environnement - Parlement - Mesures d'ordre individuel - Economie

Projets de loi

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a présenté un projet de loi portant modernisation du marché du travail. Les partenaires sociaux ont conclu le 11 [...]
Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a présenté un projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes. [...]

Communications

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté une communication relative à la gestion de la rareté de l'eau et à [...]
Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a présenté les perspectives de la fin de la session parlementaire 2007-2008. Cette session sera marquée par l'adoption de réformes très [...]

Nominations

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : M. Alain RÉGNIER, [...]

Points en discussion

La crise des marchés et la conjoncture économique