25/07/2012
- Accord avec l’Azerbaïdjan relatif aux centres culturels - Accord de sécurité sociale avec l’Uruguay - Les rémunérations des dirigeants d’entreprises publiques - Le plan de soutien à la filière automobile - La politique de lutte contre la vie chère dans les outre-mer - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Az...
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d...
Décrets
Le ministre de l’économie et des finances a présenté un décret relatif au contrôle de l’Etat sur les rémunérations des dirigeants d’entreprises publiques.
Le décret modifie le décret du 9 ao...
Communications
Le ministre du redressement productif a présenté une communication relative au plan de soutien à la filière automobile.
Stratégique pour l’économie française et pour l’emploi en France, la f...
Le ministre des outre-mer a présenté une communication relative à la politique de lutte contre la vie chère dans les outre-mer.
Afin de lutter contre la vie chère outre-mer, le Gouvernement...
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l’intérieur :
M. Michel BART, préfet, secrétaire général du ministère de l’intérieur...
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