Conseil des ministres du 25 janvier 2012

25/01/2012

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- Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Code forestier - Groupements d’intérêt public - Accords internationaux et autres textes - Les patrouilleurs de la police nationale - La feuille de route de Pôle emploi - La mise en oeuvre du volet intercommunal de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Le bilan 2011 et les perspectives 2012 du financement de la construction et de la rénovation des logements sociaux - Mesures d'ordre individuel

Projets de loi

Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté un projet de loi autorisant l’approbation des amendements à l’article 1er et à l’article 18 de l’accord portant [...]

Ordonnances

Code forestier

Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire a présenté une ordonnance relative à la partie législative du code forestier. Cette [...]

Décrets

Groupements d’intérêt public

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a présenté un décret relatif aux groupements d’intérêt public. Les groupements d'intérêt publics (GIP) permettent la mise en commun des [...]

Accords internationaux et autres textes

Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la [...]

Communications

Les patrouilleurs de la police nationale

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration a présenté une communication relative aux patrouilleurs de la police nationale. Le 1er juillet 2011 la [...]

La feuille de route de Pôle emploi

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a présenté la convention tripartite entre l’Etat, l’Unédic et Pôle emploi qui fixe la nouvelle feuille de route de Pôle emploi pour les trois ans à [...]

La mise en oeuvre du volet intercommunal de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

Le ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales, a présenté une communication relative à la [...]

Le bilan 2011 et les perspectives 2012 du financement de la construction et de la rénovation des logements sociaux

Le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, a présenté le bilan 2011 et les perspectives 2012 du [...]

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Michel AYMERIC, inspecteur général de [...]