Conseil des ministres du 25 novembre 2009
25.novembre2009
Élimination des armes à sous-munitions - Institut national du sport, de l’expertise et de la performance - L’architecture européenne de sécurité - L’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique - La mise en œuvre du plan de relance - La lutte contre les violences faites aux femmes - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
Le ministre de la défense a présenté un projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions.
Ce projet assure la mise en oeuvre de la convention multilatérale relative aux armes à [...]
Décrets
La ministre de la santé et des sports a présenté un décret relatif à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance.
Ce décret permet à l’Institut national du sport et de [...]
Communications
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté une communication relative à l’architecture européenne de sécurité.
La crise géorgienne a été l’un des révélateurs des difficultés [...]
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État a présenté une communication relative à l’amélioration des conditions de travail dans la fonction [...]
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du plan de relance.
Plusieurs objectifs fixés au [...]
La secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité a présenté une communication relative à la lutte contre les violences faites aux femmes.
En 2008, 157 femmes sont mortes en France sous [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge [...]
