Conseil des ministres du 25 mars 2009
25.mars2009
Jeux d'argent et de hasard en ligne - Création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer - Création de l'Institut polytechnique de Bordeaux - Accords internationaux et autres textes - La carte enfant-famille - Point d'étape de l'opération Campus - La réforme de l'École nationale d'administration - La politique en faveur de la consommation durable - Mesures d’ordre individuel
Projets de loi
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard [...]
Ordonnances
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une ordonnance relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de [...]
Décrets
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret créant l'Institut polytechnique de Bordeaux.
Cet établissement fusionne au sein d'une seule structure six écoles [...]
Ce texte est composé d'un projet de loi et d'un décret.
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
Projet de loi autorisant l'approbation de la [...]
Communications
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la secrétaire d'État chargée de la famille ont présenté une communication relative à la carte [...]
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un point d'étape de l'opération Campus.
Au terme d'une sélection exigeante à partir de quatre critères (ambition scientifique [...]
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique ont présenté une communication relative à la réforme de l'École nationale [...]
La secrétaire d'État chargée de l'écologie a présenté une communication relative à la politique en faveur de la consommation durable, une semaine avant l'ouverture de la septième édition de la [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Jean-Pierre BAYLE, conseiller maître [...]
