Conseil des ministres du 25 juillet 2007
25.juillet2007
Europe - Transport - Collectivités territoriales - Education - Mesures d'ordre individuel - Point en discussion
Projets de loi
Le secrétaire d'État chargé des Transports a présenté un projet de loi relatif à la nationalité des équipages des navires.
Ce projet de loi ouvre aux ressortissants de la Communauté européenne, des [...]
Ordonnances
La ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales a présenté une ordonnance portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux [...]
Communications
Le ministre de l'Education nationale a présenté une communication sur l'assouplissement de la carte scolaire.
La carte scolaire, qui avait été créée en 1963 pour faciliter la scolarisation des [...]
Nominations
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre : M. Jean-Marie Geveaux, ancien député, est nommé membre du [...]
Points en discussion
La lutte contre le téléchargement illégal
