Conseil des ministres du 25 août 2009
25.août2009
Conseil économique, social et environnemental - Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés et élection de députés par les Français établis hors de France - Extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre - Accords internationaux et autres textes - La mise en oeuvre du plan de relance - Les nouveaux services éducatifs pendant les vacances d’été - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
Le Premier ministre a présenté un projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.
Ce projet de loi met en oeuvre la modernisation du Conseil engagée par la révision [...]
Le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation [...]
Ordonnances
La secrétaire d’État chargée de l’outre-mer a présenté une ordonnance portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre.
Cette ordonnance [...]
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
-Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le [...]
Communications
Le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative aux nouveaux services éducatifs pendant les vacances d’été.
En juillet et août, nombre [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi :
- [...]
