Conseil des ministres du 24 juin 2009
24.juin2009
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Convention relative aux droits des personnes handicapées - Relèvement du salaire minimum de croissance - Accords internationaux et autres textes - Le deuxième plan national santé-environnement - La politique de l’asile - Mesure d'ordre individuel
Projets de loi
La ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés a présenté un projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.
Prenant [...]
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées.
Les Nations Unies recensent [...]
Décrets
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) à compter du 1er juillet 2009.
Le [...]
Ce texte est composé d'un projet de loi et de trois ordonnances.
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
-Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009 [...]
Communications
La ministre de la santé et des sports et la secrétaire d’État chargée de l’écologie ont présenté une communication relative au deuxième plan national santé-environnement.
L’Organisation mondiale de [...]
Le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire a présenté une communication relative à la politique de l’asile.
La protection que la France [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
Sur proposition de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi :
M. Benoît COEURÉ, administrateur hors classe de [...]
