23/05/2012
- Attributions des ministres - Accords internationaux et autres textes - Le sommet du G8 de Camp David - Le sommet de l’OTAN de Chicago - Les règles de gestion responsable des finances publiques - La méthode pour la préparation de la conférence sociale - Mesures d'ordre individuel
Décrets
Le Premier ministre a présenté les décrets définissant les attributions des membres du Gouvernement.
Après la formation du nouveau Gouvernement le 16 mai dernier, les décrets relatifs aux at...
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant :
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l’aviation civile (ministère de l’é...
Communications
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur ont rendu compte du sommet du G8 qui vient de se tenir à Camp David.
Les débats sur l’...
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la défense ont présenté les résultats du sommet de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), qui s’est achevé le 21 mai, à C...
Le ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, ont présent...
Le Premier ministre a présenté la méthode retenue pour la préparation de la conférence sociale.
Le Président de la République a annoncé sa volonté de donner une place essentielle au dialogue...
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Serge GUILLON, contrôleur général économique et financier de 1ère classe, e...
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