23/01/2013
- Refondation de l’école de la République - Adaptation du code monétaire et financier à la départementalisation de Mayotte et du droit des chèques dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - Allocations de logement à Mayotte - Agents relevant de l’État ou des circonscriptions territoriales dans les îles Wallis et Futuna - Conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les professions libérales - La mise en oeuvre des engagements en matière de parité pour la nomination aux emplois supérieurs de l’État - Le Pacte pour l’artisanat - Mesures d'ordre individuel -
Projet de loi
Le ministre de l’éducation nationale a présenté un projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
Ce projet de loi constitue une étape majeu...
Ordonnances
Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance portant adaptation du code monétaire et financier à la départementalisation de Mayotte et du droit des chèques dans les co...
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance relative aux allocations de logement à Mayotte.
La départementalisation de Mayotte se traduit, dans le domaine de l...
La ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une ordonnance relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l’État ou...
Décrets
Le Premier ministre a présenté un décret relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) représentant les professions libérales.
L’o...
Communications
La ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en oeuvre des engagements en matière de parité pour la...
La ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme a présenté une communication relative au Pacte pour l’artisanat.
Avec 3,1 millions de personnes et 300 milliards d’euros de chiffre d’a...
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
Mme Evelyne RATTE, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée présid...
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