Conseil des ministres du 23 mai 2007
23.mai2007
Europe - Etat - Institutions - Environnement - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, adoptée à Strasbourg le 25 [...]
Décrets
Le Premier ministre a présenté les décrets définissant ou modifiant les attributions du ministre de l'Education nationale, du ministre du Logement et de la Ville, du ministre de l'Agriculture et de [...]
La ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté un décret modifiant le décret du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil [...]
Communications
Le Premier ministre a rendu compte de la mise en route du travail gouvernemental et proposé les éléments d'arbitrage sur l'agenda de la session extraordinaire du Parlement envisagé après les [...]
Le ministre d'État, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables a présenté une communication sur la préparation du "Grenelle de l'environnement".
Les réunions de [...]
Nominations
Sur proposition du Premier ministre :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur des Journaux officiels de M. Jean-Paul Bolufer, préfet.
Sur proposition de la ministre de [...]
