Conseil des ministres du 23 février 2010
23.février2010
Echange de renseignements en matière fiscale - Mise en oeuvre du protocole d’accord sur l’insertion des infirmiers dans le dispositif « licence, master, doctorat » - Accords internationaux et autres textes - La réforme de la procédure pénale : orientations et méthode - Le bilan des Assises des territoires ruraux - Le bilan du régime de l’auto-entrepreneur - La lutte contre la maltraitance des personnes âgées - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État et la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, ont présenté, avec le ministre des [...]
La ministre de la santé et des sports a présenté une lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.
Cette lettre rectificative permet la [...]
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
-Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d’une agence nationale chargée de la sécurité [...]
Communications
La ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés a présenté une communication relative aux orientations et à la méthode de la réforme de la procédure pénale.
Le Président [...]
Le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire a présenté une communication sur le bilan des Assises des territoires ruraux.
80 000 personnes, représentant les acteurs locaux et [...]
Le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a présenté un bilan du régime de l’auto-entrepreneur.
Ce [...]
La secrétaire d’État chargée des aînés a présenté une communication sur la lutte contre la maltraitance des personnes âgées.
Outre la maltraitance physique, la maltraitance psychologique, mais aussi [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
-M. Didier MIGAUD est nommé premier président de la [...]
