Conseil des ministres du 23 décembre 2009
23.décembre2009
Projets de loi
Le ministre de la défense a présenté un projet de loi relatif à la reconversion des militaires.
Le projet de loi vise à améliorer les instruments destinés à faciliter la reconversion des militaires, [...]
Ordonnances
Le secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants a présenté une ordonnance modifiant le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.
Cette ordonnance, prise [...]
Décrets
Le Premier ministre a présenté un décret relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
Conformément aux orientations du [...]
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un décret relatif aux compétences du ministre de l’intérieur en matière de contrôle des activités privées [...]
Le ministre de la culture et de la communication a présenté un décret portant création de l’établissement public Sèvres - Cité de la céramique.
Conformément à la décision du conseil de modernisation [...]
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
Décret relatif au financement des opérations de résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux par l’Agence nationale [...]
Communications
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a présenté une communication [...]
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a présenté une communication relative à l’égalité professionnelle entre les hommes et les [...]
Le secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme a présenté une communication relative à la garantie des risques locatifs.
En 2006, un dispositif de garantie des risques locatifs a été créé [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement :
M. Jean-Michel BLANQUER, professeur des [...]
