Conseil des ministres du 23 avril 2008
23.avril2008
Institutions - Ports - Fonction publique - Affaires étrangères - Justice - Défense
Projets de loi
Le Premier ministre a présenté le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République.
Cinquante ans après la fondation de la Vème République, ce texte propose, [...]
Le secrétaire d'État chargé des transports a présenté un projet de loi portant réforme portuaire.
Ce projet de loi s'inscrit dans la volonté de relance des grands ports français, annoncée dès juin [...]
Décrets
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un décret portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, [...]
Communications
La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une communication relative à la mise en place des pôles de l'instruction.
Ces pôles ont été créés à la suite de l'affaire d'Outreau afin [...]
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a présenté une communication relative à la réserve.
Le passage de l'armée de conscription à une armée professionnelle s'est accompagné [...]
Nominations
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
M. Dominique BUR, préfet [...]
Points en discussion
La réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
