Le ministre des outre-mer a présenté trois projets de loi ratifiant huit ordonnances prises sur le fondement de l’article 30 de la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au ...

Le Premier ministre a présenté un décret relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement. Ce décret tire les conséquences de la décision du Conseil ...

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un décret substituant la dénomination « agent judiciaire de l’État » à la dénomination « agent judiciaire du Trésor ». L'agent judiciaire ...

Le Premier ministre a présenté une communication relative au programme de travail du Gouvernement, dont le texte est ci-dessous reproduit : « La tâche qui se présente au Gouvernement en cette ...

Le ministre de l’économie et des finances a présenté une communication relative au relèvement des plafonds du Livret A et du Livret de développement durable et à la réforme de l’épargne ...

Le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, a présenté une communication relative à la feuille de route du Gouvernement pour les ...

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre des affaires étrangères : M. Yves SAINT-GEOURS, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, ...