Conseil des ministres du 22 juillet 2009
22.juillet2009
Action extérieure de l’État - Code du cinéma et de l’image animée - Mesures de police et sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets - Attributions du ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - Compétence territoriale de certaines directions et services de la préfecture de police - Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes - Accords internationaux et autres textes - L’état de la préparation face à la pandémie grippale - La politique spatiale - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi relatif à l’action extérieure de l’Etat.
Ce projet de loi poursuit, après la réorganisation de l’administration [...]
Ordonnances
Le Premier ministre a présenté une ordonnance relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée.
Cette ordonnance, prise en application de la loi du 5 mars 2009 relative à la [...]
La secrétaire d’Etat chargée de l’écologie a présenté une ordonnance relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets.
Cette ordonnance fixe le [...]
Décrets
Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le décret du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.
Ce [...]
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un décret relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la [...]
La secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité a présenté un décret modifiant la composition et le fonctionnement de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les [...]
Ce texte est composé de deux projets de loi et de trois ordonnances.
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
-Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord [...]
Communications
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports ont présenté une communication relative à l’état de la préparation face à la [...]
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à la politique spatiale.
La présidence française de l’Union européenne a fait prendre conscience à [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
-M. Bernard STIRN, conseiller d’Etat, est nommé [...]
