Conseil des ministres du 21 octobre 2009
21.octobre2009
Réforme des collectivités territoriales - Accords internationaux et autres textes - Le redéploiement des armées et les mesures d’accompagnement territorial - Les grands projets architecturaux - L’état d’avancement de la rénovation urbaine
Projets de loi
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales ont présenté la réforme des collectivités [...]
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
-Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l’enregistrement de certaines installations classées [...]
Communications
Le ministre de la défense et le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire ont présenté une communication sur le redéploiement des armées et les mesures d’accompagnement [...]
Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication sur les grands projets architecturaux.
Les équipements culturels ont un impact de plus en plus important sur [...]
La secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville a présenté une communication sur l’état d’avancement de la rénovation urbaine.
Doté de moyens massifs, portés par la loi à hauteur de 12 [...]
