Conseil des ministres du 21 novembre 2007
21.novembre2007
Budget - Aide au développement - Environnement - Agriculture - Solidarité - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté, avec la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, le projet de loi de finances rectificative pour 2007. [...]
Décrets
Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le décret du 4 février 1998 relatif au Comité interministériel de la coopération internationale et du développement.
Le Comité interministériel de [...]
Communications
Le ministre d'État, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, a présenté une communication relative à la position française dans les négociations internationales sur le [...]
Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche a présenté une communication relative aux Assises de l'agriculture et aux bilan et perspectives de la politique agricole commune.
L'agriculture [...]
Le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté a présenté une communication relative au "Grenelle de l'insertion".
Le volet "insertion" du revenu minimum d'insertion, créé il y a [...]
Nominations
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de la Défense :
le vice-amiral d'escadre Edouard Guillaud est élevé [...]
