Conseil des ministres du 21 juillet 2010
21.juillet2010
Attributions du ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire - Création d’un secrétariat général de la présidence française du G20 et du G8 - La fonction garde-côtes - La contribution franco-allemande au groupe Van Rompuy - Le bilan de la session parlementaire - La stratégie de réindustrialisation - Le ciel unique européen.
Décrets
Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire.
Ce décret [...]
Le Premier ministre a présenté un décret portant création d’un secrétariat général de la présidence française du G20 et du G8.
La France assurera la présidence du G20 à compter de novembre 2010 et [...]
Le Premier ministre a présenté un décret relatif à la fonction garde-côtes.
Le Livre bleu relatif à la stratégie nationale pour la mer et les océans, adopté par le comité interministériel de la mer [...]
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné trois projets de loi de ratification d’ordonnances prises sur le fondement de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et [...]
Communications
M. SCHÄUBLE, ministre fédéral des finances de la République fédérale d’Allemagne et la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, ont présenté des propositions communes en vue des [...]
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté une communication relative au bilan de la session parlementaire.
La session 2009-2010, entièrement régie [...]
Le ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie, a présenté une communication sur un aspect de la politique industrielle menée par le [...]
Le secrétaire d’Etat chargé des transports a présenté une communication relative au ciel unique européen.
La construction du ciel unique européen vise à unifier les contrôles aériens, qui sont [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Alain RÉGNIER, préfet hors cadre, est nommé [...]
