Conseil des ministres du 21 janvier 2009
21.janvier2009
Autorité des normes comptables - Appel public à l'épargne et dispositions en matière financière - Accords internationaux et autres textes (trois projets de loi) - La mise en œuvre du plan bâtiment du Grenelle de l'environnement - Le bilan de l'accompagnement éducatif - Les États généraux de l'automobile - Mesures d'ordre individuel.
Ordonnances
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté une ordonnance créant l'Autorité des normes comptables.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 4 août 2008 de [...]
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté une ordonnance relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière.
Cette ordonnance, [...]
Ce texte est composé de trois projets de loi
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les [...]
Communications
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a présenté une communication relative à la mise en œuvre du plan bâtiment prévu [...]
Le ministre de l'éducation nationale a présenté une communication relative au bilan de l'accompagnement éducatif.
Depuis la rentrée 2007, le ministère de l'éducation nationale a mis en place [...]
Le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative aux États généraux de l'automobile.
L'industrie automobile, qui [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : [...]
