Conseil des ministres du 21 avril 2010
21.avril2010
Loi de finances rectificative pour 2010 - L’exploitation des œuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes - Accords internationaux et autres textes - La situation du trafic aérien suite à l’éruption volcanique en Islande - Le plan de lutte contre les accidents vasculaires cérébraux 2010-2014 - Les mesures en faveur des demandeurs d’emploi en fin de droits - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour [...]
Décrets
Le ministre de la culture et de la communication a présenté un décret facilitant l’exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes.
La loi du 12 juin 2009 favorisant la [...]
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant :
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la [...]
Communications
Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté une communication [...]
La ministre de la santé et des sports a présenté une communication relative au plan de lutte contre les accidents vasculaires cérébraux 2010-2014.
L’accident vasculaire est un problème de santé [...]
Le secrétaire d’État chargé de l’emploi a présenté une communication relative aux mesures en faveur des demandeurs d’emploi en fin de droits.
Le plan "Rebond pour l’emploi", à destination des [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- [...]
