Conseil des ministres du 21 août 2008
21.août2008
Gendarmerie - Europe - Travail - Situation internationale - Economie - Enseignement supérieur/Recherche - Adoption
Projets de loi
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale.
Ce projet de loi vise à [...]
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du [...]
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et [...]
Ordonnances
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté une ordonnance relative aux contrôles de conformité portant sur les aliments pour animaux, les denrées alimentaires d'origine non [...]
Communications
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté une communication relative à la mise en œuvre de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. [...]
Nominations
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
M. Michel FUZEAU, préfet [...]
