Conseil des ministres du 20 juin 2007
20.juin2007
Emploi - Logement - Fiscalité - Santé - Budget - Réforme de l'Etat - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
La ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi a présenté un projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
Ce projet de loi met en œuvre les engagements pris par le [...]
La ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le [...]
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006.
Ce texte est le premier à être présenté dans les [...]
Communications
Le Premier ministre a présenté une communication sur la revue générale des politiques publiques, dont il a annoncé le lancement.
Les politiques publiques sont aujourd'hui soumises à un impératif de [...]
Nominations
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales :
M. Michel Sappin, préfet [...]
