Conseil des ministres du 20 janvier 2010
20.janvier2010
Loi de finances rectificative pour 2010 - Fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance - Accords internationaux et autres textes - La contribution carbone - Les suites du tremblement de terre en Haïti - La mise en oeuvre du plan autisme - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a présenté, avec la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, un projet de loi de finances [...]
Ordonnances
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté une ordonnance portant fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance.
Cette ordonnance, prise sur [...]
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant :
-Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l’image animée (ministère de [...]
Communications
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a présenté une communication [...]
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté une communication relative aux suites du tremblement de terre qui a frappé Haïti le 12 janvier, faisant un nombre considérable de [...]
La secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du plan autisme 2008-2011.
Selon l’Organisation mondiale de la santé, entre [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
-Mme Maryvonne CAILLIBOTTE, [...]
