Conseil des ministres du 2 septembre 2009
02.septembre2009
Projets de loi
Le ministre de la défense a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’Etat en mer.
Dans un contexte de recrudescence des actes de [...]
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant :
Décret modifiant le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et [...]
Communications
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du crédit exceptionnel d’impôt sur le [...]
Le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative à la rentrée scolaire.
La rentrée scolaire 2009, qui concerne 12 millions d’élèves et 857 [...]
Le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi a présenté une communication relative à l’action de Pôle emploi, et, en particulier, aux mesures prises pour faire face à la rentrée.
Grâce à l’engagement de [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
Mme Françoise BOUYGARD, administratrice civile hors classe, est nommée conseiller [...]
