Conseil des ministres du 2 juin 2010
02.juin2010
Statut civil de droit local applicable à Mayotte - Organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche pour le développement - Accords internationaux et autres textes - L’activité du fonds stratégique d’investissement - L’opération Campus - L’organisation en France de l’Euro 2016 de football - La saison d’été du spectacle vivant - Mesures d'ordre individuel
Ordonnances
La ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer a présenté une ordonnance portant dispositions relatives au statut civil de [...]
Décrets
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche pour le [...]
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant :
-Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux (ministère de la santé et des [...]
Communications
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté une communication relative à l’activité du fonds stratégique d’investissement.
Le fonds stratégique d’investissement (FSI), créé [...]
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à l’opération Campus.
Dotée de 5 Mds €, cette opération constitue un effort exceptionnel en faveur de [...]
La ministre de la santé et des sports a présenté une communication relative à l’organisation en France de l’Euro 2016 de football.
Le 28 mai 2010, le comité exécutif de l’Union des associations [...]
Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à la saison d’été du spectacle vivant.
La France est l’une des nations les plus riches en festivals, par leur [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi :
-M. Dov ZERAH, [...]
