Conseil des ministres du 2 juillet 2008
02.juillet2008
Fonction publique - Enseignement supérieur - Évaluation des politiques publiques - Intérieur - Emploi - Éducation Mesures d'ordre individuel
Décrets
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un décret modifiant le statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration.
Depuis la [...]
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret relatif aux enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre [...]
Le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique a présenté un décret portant abrogation du décret n° 98-1048 du 18 [...]
Communications
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une communication relative au bilan de l'opération de lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane. [...]
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le secrétaire d'État chargé de l'emploi ont présenté une communication relative à l'emploi des seniors. [...]
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont présenté une communication relative à la réforme du recrutement et de la formation des [...]
Le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique a présenté une communication relative à l'évaluation des [...]
Nominations
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
M. Bernard SQUARCINI, [...]
