Conseil des ministres du 2 décembre 2009
02.décembre2009
Directions départementales interministérielles - Création de l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie - Conventions d’utilité sociale des organismes d’habitations à loyer modéré - La stratégie nationale de recherche et d’innovation - La politique de l’emploi - La politique de gestion des risques d’inondation - Mesures d'ordre individuel
Décrets
Le Premier ministre a présenté un décret relatif aux directions départementales interministérielles.
Ce décret, qui constitue un élément majeur de la réforme de l’administration territoriale de [...]
Le ministre de la culture et de la communication a présenté avec la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche un décret portant création de l’Etablissement public du Palais de la [...]
Le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme a présenté un décret relatif aux conventions d’utilité sociale des organismes d’habitations à loyer modéré.
La loi du 25 mars 2009 de [...]
Communications
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à la stratégie nationale de recherche et d’innovation.
A l’instar de pays comme le Japon, le [...]
Le secrétaire d’État chargé de l’emploi a présenté une communication relative à la politique de l’emploi.
Pour faire face à la crise économique, deux fois plus dure que le choc pétrolier de 1973, le [...]
La secrétaire d’État chargée de l’écologie a présenté une communication relative à la politique de gestion des risques d’inondation.
Plus de cinq millions de Français vivent en zone inondable. Près [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
-M. Michel CLEMENT, conservateur général du patrimoine, est nommé conseiller maître à la [...]
