19/09/2012
- Paquet européen - Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) - La fin des instructions individuelles et la lutte contre la récidive - Les résultats de la conférence environnementale et l’organisation du débat national sur la transition énergétique - Mesures d'ordre individuel -
Projets de loi
Le Premier ministre a présenté au conseil des ministres le paquet européen, qui comprend trois volets : le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordinatio...
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d’échange de quotas d’é...
Communications
La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une communication relative à la fin des instructions individuelles et à la lutte contre la récidive.
Une circulaire définissant les ax...
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté une communication relative aux résultats de la conférence environnementale et à l’organisation du débat nationa...
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l’intérieur :
M. Laurent THERY est nommé préfet hors cadre, chargé d’une mission de se...