Conseil des ministres du 19 décembre 2012

19/12/2012

- Séparation et régulation des activités bancaires - Medicaments - Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire - Relèvement du salaire minimum de croissance - Les conclusions du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 - L’Europe de la défense - Le livret A - Bilan d’étape de la session parlementaire - Mesures d'ordre individuel -

Projet de loi

Séparation et régulation des activités bancaires

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Ce texte met en oeuvre la volonté du Gouvernement de remettre la...

Ordonnance

Medicaments

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, à l’encadrement de la ven...

Décrets

Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire

Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire. Le décret porte à un an le délai pendant lequel le Premier ministre peut attrib...

Relèvement du salaire minimum de croissance

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC). Ce texte a été sou...

Communications

Les conclusions du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, ont présent...

L’Europe de la défense

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la défense ont présenté une communication relative à l’Europe de la défense. Dans un contexte stratégique caractérisé par l’émergence de...

Le livret A

Le ministre de l’économie et des finances a présenté une communication relative au livret A. Conformément à l’engagement pris par le Gouvernement, le plafond du livret A fera l’objet d’un de...

Bilan d’étape de la session parlementaire

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté un bilan d’étape de la session parlementaire. La session ordinaire s’interrompra en fin de...

Nominations

Mesures d'ordre individuel