Conseil des ministres du 19 septembre 2007
19.septembre2007
Politique étrangère - Justice - Education - Europe - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion des nouveaux États membres de l'Union européenne à la [...]
Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le [...]
Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région [...]
La garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre la corruption.
Ce projet de loi achève d'adapter notre droit aux engagements internationaux de la [...]
Communications
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté une communication relative à la stratégie pluriannuelle d'amélioration des conditions de vie étudiante.
Il s'agit de l'un des [...]
Le secrétaire d'État chargé des Affaires européennes a présenté une communication relative à la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
Cette présidence, la douzième exercée par la [...]
Nominations
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes : M. Alain Le Roy, [...]
