Conseil des ministres du 19 mars 2007
19.mars2007
Collectivités territoriales - Affaires étrangères - Défense - Institutions - Ecologie - Résultats des élections municipales
Projets de loi
La garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi du 10 juillet 1991 [...]
Décrets
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un décret supprimant le Haut Conseil de la coopération internationale.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la révision générale des [...]
Le ministre de la défense a présenté un décret relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense.
Ce décret en Conseil des ministres va de pair avec deux [...]
Communications
Le Premier ministre a présenté une communication sur la réforme constitutionnelle.
Après la remise du comité présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur, le Premier ministre a mené, à la [...]
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une communication sur les résultats des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars derniers.
Ces [...]
