Conseil des ministres du 19 décembre 2008
19.décembre2008
Mise en oeuvre du plan de relance (projets de loi et décrets) - Mesure d'ordre individuel
Projets de loi
Le Conseil des ministres a adopté les textes relatifs au plan de relance de l'économie :
Projets de loi Loi de finances rectificative pour 2009 [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Yazid SABEG est désigné [...]
